Conditions générales d’utilisation de la photothèque

www.cantal-phototheque.fr

Avant d’utiliser nos services, il importe de lire les présentes conditions d’utilisation régissant le site internet de la photothèque du Comité Départemental du Tourisme et du Thermalisme du Cantal.

Chaque fois que vous utilisez le site de la photothèque, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu et accepté les présentes conditions d’utilisation et convenez d’être lié par celles-ci.

1/ Définitions

2/ Usage autorisé de la photothèque

L’accès à cet outil est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir le département du Cantal comme destination touristique. En aucun cas les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque ne peuvent être utilisées à des fins directement commerciales ou personnelles.

En ce qui a trait aux conditions d’utilisation, sont autorisés à effectuer une demande sur le site de la photothèque :

La photothèque se réserve le droit de refuser l’accès à sa banque d’images à tout demandeur ou de retirer l’accès et les privilèges de tout utilisateur sans préavis.

3/ Usage non autorisé de la photothèque

Les photographies ne pourront en aucun cas être utilisées pour les cas ci-dessous sans demande préalable et/ou extension des droits pour :

4/ Procédure pour accéder à la photothèque

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités exercées à l’aide de son courriel et de son mot de passe. Il s’engage à avertir immédiatement la photothèque dès qu’il constate une utilisation non autorisée de son courriel et de son mot de passe.

5/ Usage autorisé des photographies de la photothèque

Toute utilisation des documents photographiques, à d’autres fins que celles prévues, est interdite sans notre accord, de même que leur duplication ou leur rétrocession à des tiers. Les photos ne doivent pas être conservées électroniquement. L’utilisateur s’engage à détruire les fichiers dès que son dossier est validé et s’assure que ses prestataires ou partenaires éventuels fassent de même.

Photographies en haute définition

Les photos obtenues par l’intermédiaire de la photothèque doivent uniquement être utilisées selon les autorisations accordées. Il est notamment interdit à l’utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu’il a téléchargées, sauf autorisation écrite du CDTT.

6/ Procédure pour une demande de téléchargement de photographies

Une fois une recherche effectuée et le formulaire de commande dûment rempli avec acceptation des conditions d’utilisation, ce dernier est acheminé à la photothèque. Le demandeur recevra une réponse d’acceptation ou de refus par courriel. Si sa demande est acceptée, le demandeur recevra par courriel une autorisation de téléchargement des photographies demandées précisant la démarche de téléchargement.

Le CDDT se réserve le droit de refuser toute demande de prêt de photographies, notamment en vertu des droits d’auteur spécifiques à celles-ci et des spécifications décrites dans le présent document.

7/ Droit d’utilisation et crédit photo obligatoire

Tel qu’énoncé au paragraphe « procédures pour une demande de téléchargement de photos », tout prêt de photographies est sujet à l’acceptation des conditions d’utilisation des photographies.

La photothèque accorde gratuitement à l’utilisateur dont la demande a été autorisée, un prêt par voie de téléchargement, d’une ou de plusieurs photos.

Le Comité Départemental du Tourisme et du Thermalisme du Cantal détient les droits d’utilisation sur les images ainsi prêtées. Toutefois il n’assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l’égard du droit à l’image d’un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l’utilisateur, d’une ou de plusieurs photographies qu’il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L’utilisateur s’engage à respecter le droit d’auteur des photographies, c’est-à-dire du photographe, et à mentionner impérativement, à proximité de toute reproduction des photographies, le nom de celui-ci comme l’auteur et celui du Comité Départemental du Tourisme et du Thermalisme du Cantal comme le détenteur des droits d’utilisation.

Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée :

©Cantal Destination / NOM DU PHOTOGRAPHE

De plus, l’utilisateur s’engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la photothèque.

Chaque photo est soumise à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Il est strictement interdit d’utiliser ces photographies au-delà de cette date limite.

8/ Justificatifs de parution

L’utilisateur s’engage à faire parvenir à la photothèque, à titre gracieux, deux copies des documents publiés ou reproduits utilisant ses photographies et ce, dans les 30 jours suivant leur publication. En cas d’utilisation électronique, le client fournira l’adresse du site web où se trouvent les photographies ou une copie d’écran.

9/ Propriété

Tout ce qui figure dans le site web de la photothèque (y compris mais pas exclusivement les photographies) est, et reste la propriété entière et exclusive du CDTT du Cantal durant la durée de validité des droits.

De plus, afin de protéger le contenu du site, toutes les photographies contiennent un filigrane.

10/ Non respect des conditions d’engagement

Tout litige ou non respect des conditions générales à l’occasion de l’utilisation de la photothèque serait, faute d’un règlement à l’amiable, soumis aux juridictions compétentes de la part de l’auteur de l’image.

11/ Conservation de renseignements personnels

Lorsque l’utilisateur remplit la fiche d’inscription pour accéder à la photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. A tout moment, suivant la loi « Informatique et liberté » du 06/01/1978, l’utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications par demande écrite auprès du CDTT du Cantal.

12/ Nos coordonnées

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la photothèque aux coordonnées suivantes :

phototheque@cantal-destination.com

CANTAL DESTINATION

12 rue Marie Maurel

15000 AURILLAC

04 71 63 85 00

Toute demande d’utilisation des photographies reçues par l’intermédiaire du site web de la photothèque sera traitée dans les meilleurs délais.